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Propriétaire : ASMAR BY AYAFAMILY représentée par Anne RACHDI
SIRET : 90379690200018 immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 13/10/2021
Créateur : SHOPIFY
Webmaster : SHOPIFY – sales@asmar-by-ayafamily.com
Hébergeur : SHOPIFY –
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
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Tous les informations indiquées sur le site asmar-by-ayafamily.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. les informations ne sont pas exhaistives et peuvent être amenés à évoluerou à être modifiés.
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5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site asmar-by-ayafamily.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site asmar-by-ayafamily.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.